Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 06/09/2025

1. Nature des services

Les services d'audit financier fournis par serivonextha sont destinés à des fins d'évaluation et de conseil professionnel. Ces services ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux spécifiques.

2. Informations générales

Les informations présentées sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions financières.

3. Absence de garantie

serivonextha ne garantit pas :

  • L'exhaustivité ou l'exactitude absolue de toutes les informations
  • Des résultats spécifiques suite à nos audits
  • La conformité continue après nos interventions
  • L'absence d'erreurs dans nos analyses

4. Limitations de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, serivonextha ne sera pas responsable de :

  • Toute perte financière directe ou indirecte
  • Les dommages consécutifs ou accessoires
  • Les interruptions d'activité
  • La perte de données ou d'opportunités

5. Consultation professionnelle

Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés (avocats, comptables, conseillers fiscaux) pour toute décision importante basée sur nos rapports d'audit.

6. Évolution réglementaire

Les réglementations financières et fiscales évoluent constamment. Nos analyses sont basées sur les informations et réglementations en vigueur au moment de l'audit.

7. Responsabilité du client

Le client demeure responsable de :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Prendre ses propres décisions concernant les recommandations
  • Assurer le suivi des recommandations
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

8. Portée des audits

Nos audits sont limités aux éléments spécifiquement convenus dans notre mandat. Ils ne couvrent pas nécessairement tous les aspects de votre situation financière.

9. Indépendance professionnelle

serivonextha maintient son indépendance professionnelle et fournit des opinions objectives basées sur l'analyse des informations disponibles.

10. Confidentialité

Bien que nous respections la confidentialité de vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre tous les risques de sécurité informatique.

11. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois du Canada et de la province du Québec.

12. Contact

Pour toute clarification concernant cette clause de non-responsabilité :

serivonextha
129 Rue Financière
Montréal, QC, Canada
Email : contact@serivonextha.com
Téléphone : +1 514-073-1584